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assurance volontaire

См. также в других словарях:

  • Assurance volontaire — ● Assurance volontaire assurance couvrant certains risques et à laquelle peut souscrire toute personne qui n est pas assujettie à un régime obligatoire de sécurité sociale …   Encyclopédie Universelle

  • Assurance volontaire —    régime facultatif couvrant les régimes vieillesse, invalidité et accidents du travail et ouvert aux personnes non couvertes contre ces risques par un régime obligatoire …   Lexique de Termes Juridiques

  • volontaire — [ vɔlɔ̃tɛr ] adj. et n. • 1538; voluntaire 1265 1270; lat. voluntarius 1 ♦ Qui résulte d un acte de volonté (et non de l automatisme, des réflexes ou des impulsions). Acte, activité volontaire. « L observation est active et volontaire » (Duhamel) …   Encyclopédie Universelle

  • ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle

  • Assurance-maladie — L assurance maladie est un dispositif chargé d assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu un revenu minimal lorsque l affection prive la personne de travail. Dans la plupart des pays occidentaux, une… …   Wikipédia en Français

  • Assurance Maladie — L assurance maladie est un dispositif chargé d assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu un revenu minimal lorsque l affection prive la personne de travail. Dans la plupart des pays occidentaux, une… …   Wikipédia en Français

  • Assurance maladie — L assurance maladie est un dispositif chargé d assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu un revenu minimal lorsque l affection prive la personne de travail. Dans la plupart des pays occidentaux, une… …   Wikipédia en Français

  • Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

  • Assurance-vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… …   Wikipédia en Français

  • Assurance chômage en France — Pour les autres articles nationaux, voir Assurance chômage. En France, l’assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l’UNEDIC. Elle prévoit que tout demandeur d’emploi qui justifie de quatre mois d’affiliation à l’assurance chômage,… …   Wikipédia en Français

  • Assurance-groupe — Une assurance groupe ou une assurance collective est un système d assurance ouvert à tous les membres d une même collectivité (ex : employés d une entreprise ou d une institution, membres d une profession, emprunteurs d une banque...).… …   Wikipédia en Français

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